Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?

Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.

La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !

La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.

Comment faire un diagnostic RH ?

Outil d’analyse de la situation RH d’une entreprise, le diagnostic RH permet de proposer des actions d’amélioration de la gestion du personnel et, plus globalement de la stratégie managériale.

Comment faire un audit de conformité RH ?

Modèle de diagnostic RH

Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.

Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?

Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?

Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?

En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.