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Droit du travail

Le droit du travail représente l’ensemble des normes légales qui régissent les relations entre les employeurs du secteur privé et leurs employés dans le cadre professionnel. Ce domaine du droit structure les rapports d’emploi tant sur le plan individuel entre un employeur et un salarié que sur le plan collectif avec l’ensemble des employés. Il couvre une vaste étendue de sujets, incluant les contrats d’emploi, la paye, les horaires de travail, les vacances, la discipline, les licenciements, l’embauche, la formation professionnelle, la sécurité et la santé sur le lieu de travail, les négociations collectives, les mouvements de grève et la représentation des travailleurs.

Étant donné qu’il touche à des questions sociales, économiques et politiques importantes, le droit du travail est sujet à des modifications continues pour s’adapter aux évolutions de ces domaines.

Qu’est-ce que le Code du travail ?

Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.

Repos compensateurs de remplacement (RCR)

Démission d’un salarié

Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?

Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?

Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié : cas du trop payé ou du pas assez payé

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?

Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?

Les usages et la Jurisprudence

Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.