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Conformité

La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !

La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.

Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

La charge de la preuve incombe à l’employeur

Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.

Comment rédiger un règlement intérieur conforme au droit du travail ?

Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.

Comment faire un audit de conformité RH ?

Modèle de diagnostic RH

Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.

De l’intérêt de la DSN

La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !

Erreurs de paie : quelles conséquences sur le plan humain ?

Les erreurs sur les fiches de paie sont monnaie courante. Si les répercussions financières peuvent être conséquentes pour l’entreprise, son image auprès des salariés peut en souffrir durablement.

En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?

Comment vérifier un bulletin de salaire ?