Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?

Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?

Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?

En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Existe-t-il un droit international du travail ?

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?

Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.

La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !

La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.