De l’intérêt de la DSN
10 juin 2024
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !
L’objectif
La DSN a été introduite en 2017 et généralisée début 2019. L’objectif était de simplifier les démarches des entreprises au moment de communiquer les informations concernant les salariés aux divers organismes sociaux, publics et privés, ainsi qu’aux organismes fiscaux.
Qui et quoi ?
La DSN est une obligation pour les entreprises du secteur privé du régime général et du régime agricole de Sécurité sociale dès qu’elles emploient des salariés. Si une entreprise a plusieurs établissements, elle doit réaliser une DSN pour chaque établissement employeur.
Les données à transmettre concernent :
- les informations propres à la paie,
- les événements intéressant l’Assurance maladie ou Pôle Emploi.
Une conformité exemplaire
En raison des données que la DSN contient et compte tenu de ses destinataires, elle doit être parfaitement conforme.
Les données sont issues du logiciel de paie. Il faut donc :
- produire des bulletins de paie sans aucune erreur,
- s’assurer de la parfaite compatibilité du logiciel de paie : les données figurant sur les bulletins de paie doivent être traduites en données DSN.
Sinon
La DSN est un excellent outil de vérification automatisée de la fiabilité des données transmises par une entreprise.
Si une entreprise transmet des données de DSN erronées, elle prend un double risque :
- un redressement de la part de l’Urssaf,
- ou payer trop de charges.