20 août 2024
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.
17 août 2024
15 août 2024
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.
14 août 2024
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
12 août 2024
Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.
11 août 2024
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !
8 août 2024
Les erreurs sur les fiches de paie sont monnaie courante. Si les répercussions financières peuvent être conséquentes pour l’entreprise, son image auprès des salariés peut en souffrir durablement.