Qu’est-ce que le Code du travail ?

Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.

La charge de la preuve incombe à l’employeur

Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.

Acquisition de jours de congés payés en période de maladie

Le solde de tout compte inclut les congés payés

Voici quelques définitions qui peuvent aider à comprendre la méthode de décompte des jours de congés payés, dans le cadre d’un solde de tout compte

Attestation de salaire

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Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises.

C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode SaaS ont été mis sur le marché pour proposer des diagnostics sur-mesure de cette conformité RH et Paie.

Le solde de tout compte

Le certificat de travail

Démission d’un salarié