Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas

Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?

Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?

Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur

Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise

Droit d’accès des salariés aux données personnelles que détient leur entreprise: quelles règles ?

En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Les usages et la Jurisprudence

Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.

Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?

Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.