7 septembre 2024
28 août 2024
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
27 août 2024
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
23 août 2024
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
21 août 2024
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
15 août 2024
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.