Comment prendre connaissance d’une convention collective ?

Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par accord professionnel. À défaut, ce sont les règles prévues par le Code du travail qui s’appliquent, à savoir …

Quel code IDCC pour quelle convention collective ?

Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?

Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?

Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?

Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?

Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise

Repos compensateurs de remplacement (RCR)