Qu’est ce que le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf ?
3 octobre 2024
Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) et la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) Urssaf sont 2 documents administratifs utilisés pour déclarer et payer les cotisations et contributions sociales.
Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) et la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) Urssaf sont destinés aux organismes de collecte comme l’Urssaf.
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)
Le BRC sert à récapituler l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par un employeur pour une période donnée, généralement mensuelle ou trimestrielle.
Le BRC contient les éléments suivants:
- Identifiants de l’entreprise (SIRET, code NAF, etc.)
- Montants des rémunérations brutes
- Détail des cotisations (maladie, retraite, chômage, etc.)
- Total des sommes dues
Le BRC est souvent transmis par voie électronique, bien que certains petits employeurs puissent encore utiliser des formulaires papier.
Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Urssaf
La DUCS a pour but de simplifier les démarches administratives en unifiant plusieurs déclarations en une seule. Elle remplace plusieurs formulaires, dont le BRC.
Elle contient les mêmes informations que le BRC et d’autres informations comme la taxe sur les salaires, etc.
La DUCS est généralement transmise de manière dématérialisée via les services en ligne de l’Urssaf ou d’autres organismes sociaux.
BRC et DUCS permettent une simplification administrative, une réduction des erreurs grâce à la dématérialisation et donc un gain de temps pour les entreprises MAIS il faut bien maîtriser les outils informatiques pour la transmission dématérialisée et attention au risque de pénalités en cas d’erreurs ou d’omissions.
A noter que la DUCS remplace le BRC pour une grande majorité de sociétés grâce à sa capacité d’unifier plusieurs déclarations en une seule. Depuis 2018, les services de l’URSSAF confirment la fermeture des DUCS pour mettre en avant la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui prend le relais.
Depuis 2015, l’état à engagé un travail sur la fluidification des déclarations administratives à la charge des entreprises, et à donc remplacé BRC (depuis 2015) et la DUCS (depuis 30 novembre 2018) pour les entreprises par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières DONC n’hésitez pas à faire auditer votre entreprise pour en vérifier la conformité.