Mensualisation sur fiche de paie
8 octobre 2024
Qu’est-ce que la mensualisation sur la fiche de paie ?
Quand on parle des heures de travail, on compte la plupart du temps en nombre d’heures hebdomadaires (typiquement avec les 35 heures) alors que sur la fiche de paie on a un nombre d’heures mensuel.
En fait, la mensualisation existe pour répartir de façon homogène les heures travaillées sur les mois de l’année civile car la rémunération doit être indépendante du nombre de jours travaillés par mois. La mensualisation est rendue obligatoire par le Code du Travail (Article L. 3242-1) pour tous les types de contrat de travail, sauf ceux des travailleurs à domicile, des salariés temporaires, intermittents et saisonniers.
En pratique, pour mensualiser, il faut calculer une moyenne mensuelle de temps de travail en partant du temps de travail hebdomadaire des employés.
Le calcul de la mensualisation pour un salarié à temps plein 35 heures par semaine est :
(35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois
On retrouve le fameux 151,67 heures travaillées et payées qui provoque parfois de l’incompréhension.
Si le salarié est aux 39 heures (donc durée légale + 4 heures d’heures supplémentaires), alors la mensualisation donnera comme résultat:
mensualisation des heures légales + mensualisation des heures supplémentaires : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois + (4 heures supplémentaires x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures +17,33 heures = 169 heures.
Le calcul de la mensualisation pour un salarié à temps partiel qui travaille X heures par semaine est: (X heures x 52 semaines) / 12 mois
La mensualisation impose que le salaire ne varie pas MAIS des absences non rémunérées, des heures supplémentaires ou complémentaires, des primes et d’autres éléments peuvent eux changer la rémunération. A noter que la fiche de paie doit indiquer le nombre d’heures du salaire mensualisé (salaire de base) et le nombre d’ heures supplémentaires et complémentaires ou heures non travaillées retenues sur le salaire.