Heures supplémentaires ou heures complémentaires
9 octobre 2024
Dans le domaine du travail et de la paie, de la comptabilité, quelle est la différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires ?
Commençons par les points communs entre heures supplémentaires et complémentaires.
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires, sont des heures de travail au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail.
Que sont exactement les heures complémentaires ?
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée prévue dans un contrat de travail à temps partiel.
Il en résulte que les heures complémentaires ne peuvent pas amener la durée de travail totale du salarié au-delà des 35 heures (ou de la durée conventionnelle appliquée dans la société).
Par ailleurs, le nombre d’heures complémentaires ne peut pas dépasser 10% du temps de travail habituel (spécifié dans le contrat de travail) ou 1/3 si la convention collective permet le dépassement de cette limite de 10%
Rémunération des heures complémentaires
Les heures complémentaires sont, en général, majorée de 10 % s’il s’agit des heures comprises dans le quota de dépassement de 1/10 du temps de travail habituel et 25 % au-delà de 1/10, dans la limite de 1/3.
Que sont les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont elles des heures effectuées, dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein, au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).
Rémunération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires impliquent une majoration de salaire qui peut être également sous forme de RCR (Repos Compensateur de Remplacement).
Cette majoration de salaire , sans accord collectif, le taux légal appliqué est de 25% de salaire pour les 8 premières heures supplémentaires (et 50% ensuite).
Heures complémentaires, heures supplémentaires et impôts
La rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu si elles sont effectuées dans les limites autorisées et ne remplacent pas »d’autres éléments de rémunération« .
La rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires donne droit à des exonération de cotisations situationnelles. Certaines de ces exonérations peuvent être cumulées avec les autres dispositifs d’exonération de charges patronales.
Avertissement
Les pratiques réglementaires liées à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires, dans ses aspects légaux, conventionnels et liés aux accords d’entreprises sont complexes. Cette complexité réside dans la variété des règles attachées à des situations bien précises dans le respect d’une hiérarchie des normes très codifiées. La réglementation évolue et le corpus de règles à prendre en compte à la date d’un événement est susceptible d’être remis en cause par le législateur, par des interprétations jurisprudentielles, des accords de branches ou des accords d’entreprise.
Les situations décrites précédemment sont génériques. Pour sécuriser un calcul ou une procédure, il convient d’étudier le cas de façon minutieuse pour déterminer les règles applicables.