La paie désigne le processus par lequel un employeur calcule et distribue le salaire des employés. Elle inclut le calcul des salaires nets à partir des salaires bruts en tenant compte des retenues légales et conventionnelles (cotisations sociales, impôt sur le revenu, etc.), ainsi que l’émission des bulletins de paie correspondants. La paie couvre également les primes, les indemnités, les contributions aux régimes de retraite et d’assurance, et tout autre élément constitutif de la rémunération des employés. Une fois la paie établi, l’employeur doit établir la DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, dispositif numérique obligatoire en France qui vise à simplifier la transmission des données sociales des entreprises aux organismes de protection sociale (Sécurité sociale, caisses de retraite, institutions de prévoyance, etc.).
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31 août 2024
À partir du 1er juillet 2023, il sera obligatoire d’inclure une ligne supplémentaire spécifique dans les bulletins de salaire afin de présenter le montant net social.
29 août 2024
Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.