Calendrier des déclarations sociales des entreprises

16 juillet 2024

Voici le calendrier à venir des déclarations sociales des entreprises.

Déclarations sociales des entreprises en Décembre 2023

Mardi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Vendredi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Déclarations sociales des entreprises en Novembre 2023

Lundi 06

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Mercredi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre