27 août 2024
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
23 août 2024
La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
23 août 2024
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
21 août 2024
Qu’entend-on par cahier des charges pour diagnostic RH ? Quels sont les rubriques à remplir à minima ?
21 août 2024
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
20 août 2024
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.