Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.

Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?

Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Existe-t-il un droit international du travail ?

Les usages et la Jurisprudence

Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Subrogation de salaire

Quelles sont les autorités judiciaires qui jugent des conflits sur les textes officiels ?

La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.

Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?

Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.

Comment vérifier un bulletin de salaire ?