Taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

29 septembre 2024

AT/MP est un acronyme signifiant accidents du travail et maladies professionnelles.

Le taux (AT/MP) donne lieu au versement chaque mois par l’employeur, d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

Qui fixe le taux de cotisation AT/MP ?

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), en fonction de l’activité de l’entreprise, de son effectif (l’effectif pris en compte est celui de la dernière année connue au moment du calcul du taux) et de la fréquence et gravité des sinistres.

Le taux de cotisation est fixé annuellement pour chaque établissement de la société considérée.

Quelle tarification ?

Il y a 3 types de tarification selon la taille de la société.

La tarification collective est pour les sociétés de moins de 20 salariés ou pour les établissements créés depuis moins de 3ans (hors reprise) ou encore pour les établissements ayant des activités visées à l’article D. 242-6-14 du code de la Sécurité sociale.
Ce taux est commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité (même code risque), créant ainsi une solidarité économique entre elles.
Plus la sinistralité du secteur, plus celle-ci est forte, plus le taux est élevé et inversement.

La tarification mixte est réservée aux sociétés de 20 à 149 salariés.
Le taux est déterminé par la caisse régionale Carsat selon la sinistralité propre à la société
(taux individuel) mais aussi selon la sinistralité du secteur (taux collectif). Plus l’effectif
de l’entreprise est proche des 149 salariés, plus la part du taux individuel est importante par rapport à
celle du taux collectif.

La tarification individuelle s’applique aux entreprises de plus de 149 salariés.
Le taux est déterminé chaque année selon certains résultats statistiques des 3 dernières années connues, propres à la société considéré. Plus les employés sont protégés des risques de maladies ou d’accidents professionnels, plus le taux de cotisation est bas.

2 spécificités:

• Dans le secteur du BTP (hors Alsace-Moselle) les sociétés cotisent selon un taux particulier: le taux « unique BTP ».
• En Alsace-Moselle, même pour le BTP, les seuils sont différents mais les modes de calcul sont les mêmes.

Comment est-on informé du taux de cotisation AT/MP ?

Via le portail net-entreprises.fr, les sociétés ont accès à un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). (Voir sur https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/compte-atmp/ouvrir-compte-atmp les détails concernant l’ouverture de cette option)

Les entreprises et les tiers déclarants transmettant une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre reçoivent (pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant) leur taux AT/MP et ce de manière anticipée et dématérialisée.

Pour plus d’information sur AT/MP, voici la notice officielle ci-dessous: