Comment agir quand on est attaqué aux Prud’hommes (en tant qu’employeur) ?
22 novembre 2024
Être attaqué aux Prud’hommes par un employé ou un ex-employé est une situation sérieuse qui nécessite beaucoup de rigueur pour une action réfléchie et mesurée.
Rappel: que sont les Prud’hommes ?
Selon le Code du Travail, les conseils de prud’hommes règlent par voie de conciliation les problèmes pouvant survenir à l’occasion d’un contrat de travail de tout type.
Les prud’hommes jugent aussi quand la conciliation a échoué.
Tout conflit entre un employé et son employeur peut être réglé aux Prud’hommes.
Chaque « conseil de prud’hommes » a 5 sections (industrie, commerce, agriculture, encadrement, activités autres).
Chaque « conseil de prud’hommes » est composé paritairement de conseillers, employeurs et salariés.
Les conseillers sont désignés pour 4 ans.
Président et Vice-président sont élus par les conseillers (et sont l’un employeur l’autre salarié ou l’inverse). La présidence est occupée de manière alternée chaque année par un conseiller employeur puis par un conseiller salarié.
Il y a un peu plus de 210 conseils de prud’hommes en France.
Si, comme employeur, vous êtes attaqué aux Prud’hommes par un employé ou ex-employé, voici les points clés pour que vous ayez une « bonne » réaction, à savoir une réaction pour optimiser le risque et de possibles pertes d’argent, de réputation mais aussi de temps !
- Consultez un avocat spécialisé : dès que vous êtes informé de l’action en justice, consultez un avocat spécialisé, sans rechigner à demander à plusieurs avocats leurs idées, leur prix et leur expérience dans le domaine précis concerné, ainsi qu’au conseil de Prud’hommes où vous devez aller. Vous pouvez vous débrouiller seul mais dans l’immense majorité des cas, avoir recours à un avocat vous fera au final économiser du temps, de l’argent et vous fera obtenir un meilleur résultat. Bien entendu, il faut « gérer » le travail de l’avocat en lui fournissant les éléments nécessaire à assurer votre défense (preuves diverses).
- Reprenez les faits et rien que les faits ! Examinez ensuite les allégations de la partie adverse avec votre avocat et déterminez si elles sont fondées. Rassemblez tous les documents, contrats, communications et autres preuves qui peuvent être pertinents pour votre défense.
- Tentez une Conciliation : Avant de passer à l’audience, une phase de conciliation est généralement prévue devant le Conseil de prud’hommes. Vous pouvez tenter de résoudre le différend à l’amiable avec l’aide d’un conciliateur. Cela peut permettre d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Rappelez vous l’adage comme quoi « Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ».
- Si la conciliation échoue, vous devrez préparer votre défense pour l’audience. Travaillez en étroite collaboration avec votre avocat pour rassembler toutes les preuves nécessaires et construire un argumentaire solide. Vérifiez scrupuleusement les documents que rédige l’avocat. Vous connaissez certaines choses par coeur à propos des faits, lui non donc il peut y avoir des erreurs ou des oublis de choses importantes.
- Assistez à l’Audience avec votre avocat. Vous aurez l’occasion de présenter votre défense et de répondre aux questions des conseillers prud’hommes, toujours de manière factuelle, sans « pathos ».
Après la décision des Prudhommes :
- Une fois que le jugement est rendu, vous devez le respecter, même si vous n’êtes pas d’accord avec la décision. Si vous pensez que la décision est erronée, discutez avec votre avocat de la possibilité de faire appel.
- Si l’affaire attire l’attention des médias ou a un impact sur votre entreprise, vous devrez peut-être également gérer la communication autour de l’affaire. Il peut être utile de travailler avec un professionnel des relations publiques pour s’assurer que l’affaire est traitée de manière appropriée dans l’opinion publique.
- Après la conclusion de l’affaire, réfléchissez avec votre équipe de direction et vos conseillers juridiques aux leçons apprises et aux éventuelles modifications des politiques ou des pratiques de l’entreprise pour éviter des problèmes futurs.
Dans beaucoup de cas, se retrouver aux Prud’hommes est la conséquence d’un manque de rigueur ou de vérification sur des processus et documents de l’entreprise, que ces processus et documents soient à l’origine du problème ou soient mal tenus, conduits ou vérifiés. ils n’ont pas pu empêcher la survenance d’un contentieux Prud’homal en permettant de détecter les problèmes en amont.