Le certificat de travail
2 octobre 2024
Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à l’employé à la fin de son contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, ou d’une fin de contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Le certificat de travail peut être délivré sous forme papier ou électronique, selon le choix de l’employé.
La loi précise le contenu du certificat de travail:
Il doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Nom et Adresse de l’Employeur : Les coordonnées complètes de l’employeur.
- Nom et Prénom de l’Employé : Les informations d’identification de l’employé.
- Dates de Début et de Fin de Contrat : Les dates précises de début et de fin de l’emploi.
- Emploi Occupé : La description du poste ou de la fonction occupée par l’employé.
Point important !
Le certificat de travail doit être neutre et ne doit contenir aucun commentaire, positif ou négatif, sur la qualité du travail de l’employé ou son comportement.
Remise du certificat de travail:
Le certificat de travail doit être remis à l’employé à la fin de son contrat de travail. Il fait généralement partie des documents de fin de contrat, qui incluent également le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi (nécessaire pour demander les allocations chômage).
Que faire si l’employeur ne remet pas de certificat de travail ?
Si l’employeur ne remet pas le certificat de travail ou s’il contient des erreurs, l’employé peut saisir le Conseil de prud’hommes en référés.
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